Présentation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :

La société Brigyt, enseigne Stampyt, société par actions simplifiées au capital de 60.000 €, immatriculée au registre du comme rce et de sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 808 106 280,dont le siège social est 9 impasse des Faubourgs – 85600 Montaigu,prise enla personne de son représentant légale, Monsieur Alexandre LAUNAY, président, domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité au fin des présentes.

D'une part,

Les utilisateurs de l’Application Stampyt Auto et des sites internet référencés sous les noms de domaines, www.stamp.yt, auto.stamp.yt et www.stamp.yt

D'autre part.

Préambule

La société BRIGYT, ci-après Stampyt exploite l’Application Stampyt Auto et différents sites internet accessibles aux adresses www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt et www.stampyt.fr au moyen des technologies disponibles et notamment, d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, afin de présenter ses produits et services.

Bien qu’accessible par tout public, les sites de Stampyt sont destinés à un public de professionnels. Il n’entre pas dans les objectifs des sites Stampyt de passer un quelconque contrat en particulier de vente ou de service par l’intermédiation desdits sites internet et Application. Toute relation commerciale donnera lieu à un contact personnalisé, à l’émission d’une offre de service et à la conclusion d’un contrat. Toute consultation des sites de la société Stampyt emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve, lesquelles sont téléchargeables sous format non modifiable en cliquant sur le lien ci-après CGU Stampyt Auto.

Article 1 – Informations légales

L’Application mobile Stampyt Auto et les sites internet www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt et www.stampyt.fr sont édités par la société BRIGYT,

Enseigne Stampyt, société par actions simplifiées au capital de 60.000€, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 808 106 280, dont le siège social est 9, impasse des Faubourgs – 85600 Montaigu, n° TVA Intracommunautaire FR83808106280 Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Launay, associé, lequel peut être joint au siège social de la société 9, impasse des Faubourgs – 85600 Montaigu, ainsi que par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 02 51 48 78 38. L’application mobile Stampyt Auto et les sites internet www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt et www.stampyt.fr sont la propriété exclusive de la société Stampyt. Les sites internet www.stamp.yt et www.auto.stamp.yt sont hébergés par la société Clever Cloud SAS, société par actions simplifiées au capital de 17625 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 524 172 699 dont le siège social est 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France. Le site internet www.stampyt.fr est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiées au capital de 10.069.000.20 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURCOING sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Article 2 – Définition.

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Le(s) Site(s) :

Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…) accessibles sur les noms de domaine www.stamp.yt et www.stampyt.fr et ce quel que soit le support pc, mobile, etc. Par extension, l’expression le Site désigne également le représentant légal du site.

Le(s) Service(s) et L’Application :

Sans mention particulière, définit l’ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés sur l’Application Stampyt Auto et les sites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt et www.stampyt.fr.

L’Administrateur :

L’administrateur de l’Application Stampyt Auto et des sites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt et www.stampyt.fr est la société Stampyt, propriétaire de l’Application et des sites. Stampyt est propriétaire de l’Application Stampyt Auto et des noms de domaine www.stamp.yt et www.stampyt.fr. L’Administrateur est joignable à l’adresse [email protected] .

Les Utilisateurs :

Toute personne qui utilise l’Application Stampyt Auto ou visite une ou plusieurs pages des sites.

Article 3 – Accès aux services - Traitement et confidentialité des données à caractère personnel

L’accès aux sites emporte connaissance et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation accessibles de toute les pages des sites visités et téléchargeables sous fichier non modifiable en cliquant sur lien ci-après CGU Stampyt Auto.

Tout Utilisateur peut en outre, solliciter auprès de l’Administrateur de l’Application Stampyt Auto ou du site visité à l’adresse suivante : [email protected] que lui soit adressé dans un format pérenne les présentes conditions générales d’utilisation à jour. L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces fichiers contiennent des informations non sensibles utilisées par le site permettant en autres, la connexion à un compte Utilisateur ou la conservation de préférences d’affichage. L’Administrateur peut être amené à enregistrer l’adresse IP d’un Utilisateur, la collecte de ces informations ayant pour but de faciliter l’utilisation des Sites et de permettre l’accès à certains Services. Des cookies supplémentaires peuvent être ajoutés, après l’accord de l’utilisateur, pour permettre à Stampyt de disposer de statistiques de fréquentation de son Application et de ses Sites. Conformément aux préconisations de la CNIL, ces cookies ne sont pas installés sans accord de l’utilisateur et peuvent être révoqués à tout instant sans nuire à l’usage des services. Stampyt ne recueille et ne traite des données à caractère personnelle de l’utilisateur, qu’à l’occasion et pour les besoins du formulaire de contact de ses différents sites et Application. Le traitement de ces données se fait en conformité avec la législation française sur le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNIL. Conformément à l’article 32 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, Stampyt responsable de traitement, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur l’Application et les sites, sont destinées au personnel habilité de Stampyt, à des fins de prise de contact commercial à la demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Stampyt 9, impasse des Faubourgs – 85600 Montaigu ou un courrier électronique à l’adresse [email protected]

Article 4 – Propriété intellectuelle.

Stampyt est propriétaire de l’Application Stampyt Auto et des sites www.stamp.yt, www.auto.stamp.yt et www.stampyt.fr, tant dans ses composants techniques que graphiques textuels ou autres à l’exception des logos et marques tiers dont elle a reçu l’autorisation de reproduction.

Le contenu mis en ligne sur l’Application et les Sites par Stampyt appartient également à cette dernière. Stampyt est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, à l’Application, aux Sites, à leurs contenus ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. L’utilisation des Sites, des Services et de l’Application ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments. Les Sites et l’Application, propriété de Stampyt, ainsi que chacun des éléments qui les composent pris indépendamment et notamment programmes, développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, robotiques, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Stampyt ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle des Sites, de l’Application ou de l’un des éléments qui les composent sans l’autorisation expresse de Stampyt, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant sur les Sites et l’Application sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitative ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données.

Article 5 – Durée et résiliation.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, laquelle acceptation résulte pour les Utilisateurs de la simple consultation du Site ou de l’utilisation de l’Application.

L’acceptation des cookies sera renouvelée avant une période de 13 mois maximum après consultation. De plein droit, Stampyt pourra suspendre immédiatement l’accès aux Sites et à l’Application, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 6 - Responsabilités.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès aux Sites ou à l’Application, restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, système d’informations et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint pour une cause étrangère à Stampyt. Dans cette occurrence, la responsabilité de Stampyt ne pourra être recherchée. La responsabilité de Stampyt ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site ou à l’Application du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Stampyt se réserve le droit à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site ou l’Application dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreur ou d’inexactitude. Stampyt n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers, via lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou l’Application.

Article 7 – Configuration technique minimale requise.

Sécurité :

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Sites et à l’Application. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur est informé qu’il doit utiliser au choix le navigateur Firefox ou Chrome à jour pour naviguer sur les Sites. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, javascript doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut). L’Utilisateur peut utiliser tout type de smartphone fonctionnant sous Androïd version supérieure à Androïd 4.2.2 (Jelly bean) ou IOS version supérieure à iOS 9.0, à la condition que la résolution minimale de l’appareil photo du terminal soit de 8 MP. Stampyt ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site et de son Application ni la permanence de son bon fonctionnement et sa sécurité informatique. Stampyt met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs, les informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site ou son Application.

Article 8 – Modifications des conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par Stampyt à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l’onglet « conditions générales d’utilisation » ou sur l’écran de connexion de l’Application Stampyt Auto. Les conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s’appliqueront dès lors de plein droit. La dernière version des conditions générales d’utilisation valide est celle au 1er Janvier 2017.

Article 9 – Conditions générales de vente

Stampyt ne s’adresse qu’à des professionnels, elle n’opère aucune opération de vente ou d’abonnement via ses Sites.

Toute relation commerciale fera l’objet d’un contact personnalisé, d’une offre de service sous forme d’un devis personnalisé et donnera lieu à signature d’un contrat de licence. L’Utilisateur peut demander que lui soit adressé un contrat type définissant les conditions essentielles du contrat de licence par le formulaire de contact ou par courriel à l’adresse [email protected] De même au moyen du formulaire de contact ou de l’adresse [email protected] l’Utilisateur peut solliciter une prise de contact commerciale et une offre de prix.

Article 10 - Droit applicable.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les Lois françaises, à l’exclusion de toute autre.